Conditions de vente
Mentions légales · Conditions générales · Rétractation
Vendeur : MuslimOs — enseigne d'une micro-entreprise immatriculée en France.
SIREN : 944 296 631 — SIRET : 944 296 631 00012 — TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base de TVA).
Courriel : contact@muslimos.fr — c'est l'adresse de contact du vendeur, et la seule.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
1. Ce que nous vendons, et comment
La boutique MuslimOs vend les articles présentés à son catalogue — tapis et objets de prière, huiles, parfums, muscs et encens, soins, livres, jeux d'éveil, épicerie, eau de Zamzam et vêtements pour hommes, pour femmes et pour enfants —, à des particuliers, en précommande. Chaque article est vendu sur la foi de sa description : contenance, matière, dimensions et délai figurent sur sa fiche, et engagent le vendeur.
Nous ne détenons pas de stock. La commande est passée auprès du fournisseur dès l'encaissement, et le colis part à l'adresse que vous avez saisie.
2. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- La livraison s'ajoute au prix des articles, au mode choisi sur la page de paiement : en point relais (Chronopost 4,55 €, Mondial Relay 4,66 €) ou à domicile (Colissimo 13,46 €, Chronopost express 14,69 €). Les modes en point relais sont offerts dès 69 € d'articles. Aucun autre supplément n'existe.
- Le paiement est intégral et en une seule fois. Aucun paiement fractionné n'est proposé.
- Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.
- Aucune remise n'est en vigueur : aucun prix barré, aucun compte à rebours, aucune fausse promotion.
3. Livraison
Votre commande vous est livrée au plus tard sous 12 jours ouvrés, à compter de l'encaissement. La date est annoncée avant le paiement, sur la fiche de l'article, dans le panier et sur la page de paiement.
Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous choisissez : patienter, ou obtenir le remboursement intégral. Il vous suffit de nous écrire. Nous ne remplaçons jamais un article par un autre sans votre accord.
Colis perdu, volé ou arrivé endommagé : au choix, nous vous remboursons intégralement ou nous réexpédions un article identique, à nos frais. Signalez-le-nous dans les jours suivant la réception.
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada, au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Les éventuels droits de douane hors Union européenne restent à la charge du destinataire.
4. Droit de rétractation — quatorze jours
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit s'applique pleinement, y compris à une précommande.
Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel ou par courrier. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________ · Reçu le : ____________
Article : ______________________________________
Nom et adresse du consommateur : ______________________
Date : ____________ · Signature (si papier) : ____________
Le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard quatorze jours après la récupération du bien, par le même moyen de paiement.
Certains articles ne peuvent plus être repris une fois descellés ou ouverts, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé : huiles, parfums, soins, produits alimentaires et eau de Zamzam. Tant qu'ils sont scellés, ils le sont sans difficulté.
5. Garanties légales
Tous nos articles bénéficient des garanties prévues par la loi, sans frais pour vous et indépendamment de toute garantie commerciale :
- la garantie légale de conformité — deux ans à compter de la délivrance (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés — deux ans à compter de la découverte du défaut (articles 1641 et suivants du code civil).
Si l'article livré ne correspond pas à la description de sa fiche, il est non conforme : nous le reprenons, et vous choisissez entre son remplacement et le remboursement.
6. Réclamation et médiation
Écrivez-nous d'abord : la plupart des difficultés se règlent en un échange.
Si un désaccord subsiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Écrivez-nous à contact@muslimos.fr et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays, dont c'est le rôle d'aider gratuitement sur un achat transfrontalier.
7. Données personnelles
Nous collectons uniquement ce qu'une commande exige : nom, adresse de livraison, courriel et téléphone. Ces données sont transmises au transporteur et au fournisseur dans le seul but de vous livrer, et ne sont ni vendues ni cédées à quiconque.
Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données en nous écrivant.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles n'écartent aucune disposition protectrice du consommateur applicable dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.